Depuis avril 2023, les ventes immobilières sont conditionnées par la réalisation d’un audit lorsque les biens sont gérés de manière individuelle (maisons, logements en monopropriété…) et lorsque le DPE a révélé de mauvaises performances énergétiques.
Les vendeurs de logements des classes F et G sont tout particulièrement concernés par l’obligation d’audit. Celle-ci s’étend progressivement, pour s’appliquer à l’ensemble des logements en monopropriété en vente à partir de 2034 - à l’exception de ceux ayant obtenu une note comprise entre A et C.
Le rapport d’audit réglementaire contient notamment des recommandations de travaux, établies sur mesure en fonction du logement diagnostiqué.
Pour chaque plan de travaux, le diagnostiqueur estime le coût et informe sur les aides disponibles pour la rénovation énergétique. Les nouveaux propriétaires de logements très énergivores ont ainsi tous les renseignements utiles à la mise en place de leur projet immobilier et de leurs projets de travaux.