Le diagnostic amiante, une opération obligatoire pour la bonne information de tous

Tout bâtiment antérieur à juillet 1997 est hautement susceptible de contenir de l’amiante. Le contact avec cette substance entraînant des risques élevés de cancers, la réglementation oblige les propriétaires-vendeurs et certains bailleurs à faire expertiser la présence d’amiante dans leur bien.

Lorsqu’un logement (ou une annexe de logement) à vendre est antérieur à juillet 1997, il est impératif de fournir un état d’amiante avant vente.

Les éléments à risque doivent également être identifiés dans les biens en location, lorsqu’ils ont été conçus avant juillet 1997 et lorsqu’ils se trouvent dans des copropriétés. Néanmoins, le rapport écrit à la suite de ce repérage — le DAPP — n’est pas forcément exigé pour signer un bail, tandis que la fourniture de l’état d’amiante est obligatoire pour conclure une vente.

Quelles que soient les circonstances dans lesquelles le diagnostic amiante est réalisé, le rapport du technicien peut inclure des conseils permettant aux futurs occupants de se prémunir contre les méfaits de l’amiante.